Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 55, 968, 5090, 6644 et 6681, tendant à supprimer l'article. Les amendements nos 55 de Mme Delphine Batho et 968 de M. Guillaume Chiche sont défendus. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 5090.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 6680, 943, 963, 1434, 1729, 2620, 56 et 3435, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 943, 963, 1434, 1729 et 2620 d'une part sont identiques, de même que les nos 56 et 3435 d'autre part. L'amendement no 6680 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Martial Sa...
L'amendement no 2620 de Mme Delphine Batho est défendu. Les amendements identiques nos 56 de Mme Delphine Batho et 3435 de M. Gérard Leseul sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
