Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428, 4432). La parole est à M. le ministre des outre-mer.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour les explications de vote, la parole est à Mme Stéphanie Atger.

Je pensais que nous pourrions procéder au vote dès à présent mais M. Gosselin a la parole, même s'il se manifeste au dernier moment !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 13 Contre 130

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Vous le savez, normalement, un seul orateur par groupe peut intervenir sur chaque article. Toutefois, en raison de la nature de ce texte qui concerne particulièrement nos collègues d'outre-mer, il a été décidé de déroger à cette règle et de permettre à tous...

Sur les amendements identiques n° 1 et 32, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements de suppression, n° 1 et 32. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 12 Contre 84

Sur l'amendement n° 35, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 23 Contre 67