Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Vous le savez, normalement, un seul orateur par groupe peut intervenir sur chaque article. Toutefois, en raison de la nature de ce texte qui concerne particulièrement nos collègues d'outre-mer, il a été décidé de déroger à cette règle et de permettre à tous...