Protection des enfants
(Article 2)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 122, 246, 327 et 581. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 122.

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 34, 82, 322, 434, 492 et 723. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 34.

Monsieur Chiche, vous m'avez interrogé à deux reprises au sujet de sous-amendements jugés irrecevables. Me confirmez-vous qu'ils ne concernent pas les échanges en cours, mais bien l'article 7 ?

Je vous remercie, je voulais être sûr de ne pas me tromper. Il est vrai que la réforme du règlement occasionne quelques soucis. Votre question était tout à fait légitime, et j'y répondrai, mais il me faut un peu de temps pour regarder tout cela de plus près. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 434.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 42 Contre 42