Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisi de trois amendements, n° 5 rectifié, 201 rectifié et 69 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.

Sur l'amendement n° 668, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 668 a déjà été défendu par M. le secrétaire d'État. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0