Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 296, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Sur l'amendement n° 363, les amendements identiques n° 35 et 364 et les amendements identiques n° 85, 365 et 725, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 494 et 553, pouvant être soumis à une discussi...
Je suis saisi de trois amendements, n° 49, 50 et 724, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir les amendements n° 49 et 50.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 9 Contre 57
Je suis saisi de neuf amendements, n° 331, 390, 363, 35, 364, 85, 365, 725 et 663 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 331 et 390, puis les amendements n° 35 et 364, enfin les amendements n° 85, 365 et 725 sont identiques. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement n° 331.
L'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 365.
L'amendement n° 725 de Mme Maud Petit est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 663 rectifié.
La parole est à Mme Stella Dupont, pour une intervention brève, car nous nous répétons un peu…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 9 Contre 58
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 9 Contre 59
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 10 Contre 59
Je suis saisi de quatre amendements, n° 529, 124, 400 et 734, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 124, 400 et 734 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement n° 529.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 177 et 381. La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour soutenir l'amendement n° 177.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 437, 654, 83 et 735, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 437.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 151 et 220. L'amendement n° 151 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement n° 220.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 125 rectifié, 328 rectifié et 736 rectifié, qui font l'objet d'un sous-amendement, n° 781. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 125 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 112 et 330. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement n° 112.
Sur l'article 3, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, n° 477, 285 et 476, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 285 et 476 sont identiques. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 477.
Les amendements identiques n° 285 et 476 viennent donc d'être défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
