Protection des enfants
(Après l'article 3)

Sur l'amendement n° 765, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour soutenir l'amendement n° 765.

J'ai de nombreuses demandes de prise de parole : je vais y faire droit mais, ensuite, nous accélérerons le rythme et je serai très exigeant s'agissant des interventions.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0

Avant de poursuivre la discussion, je voudrais répondre à M. Chiche au sujet de la recevabilité des sous-amendements à l'amendement qui vient d'être adopté. Je me suis efforcé d'étudier ce point en détail. Cinq sous-amendements étaient en cause, dont deux relèvent de l'article 40. Ce n'est donc pas le président ou son représentant qui les ont j...

La commission des finances prend sa décision avant que le représentant du Gouvernement ne s'exprime, à partir du texte dont elle dispose. En tout état de cause, la police de l'article 40 est assumée par la commission des finances et plus précisément par son président.

Après cette réponse à une question tout à fait légitime de M. Chiche et à la vôtre, monsieur Ruffin, qui l'est tout autant, je vous propose de poursuivre la discussion des amendements. Je suis saisi de deux amendements, n° 42 et 442, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement ...

Les amendements n'avaient pas lieu de tomber mais, sur le fond, votre réponse est tout à fait logique, monsieur le secrétaire d'État.

La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir les amendements n° 608 et 556, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements n° 438 et 580, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 743 et 744. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 743.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 439 et 701. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 439.

Je suis saisi de deux amendements, n° 603 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 603.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 340, 445 et 497. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement n° 340.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement n° 779 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 732, 554, 280, 282, 555, 697, 702 et 283, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 697 et 702 sont identiques et font l'objet de trois sous-amendements n° 782, 748 et 749. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement n° 732.

L'amendement n° 555 de Mme Perrine Goulet a été défendu. La parole est à Mme Bénédicte Pételle, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 697.

Le sous-amendement n° 749 du Gouvernement a donc été défendu. Vous donnez donc un avis favorable sur les amendements ainsi sous-amendés ?

L'amendement n° 283 de M. François Ruffin a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?