Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 451, portant article additionnel après l'article 4. J'espère que cet amendement recueillera un avis favorable, car certains enfants dépendent de l'ARS – agence régionale de santé – quand ils sont dans le secteur médico-social et en situation de handicap. La législation ne pré...
