Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission spéciale, les articles de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir les amendements n° 19, 18 et 17, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir les amendements n° 25 et 26, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je suis saisi de trois amendements de M. le rapporteur. Les amendements n° 36 et 37 sont rédactionnels ; l'amendement n° 38 est de coordination.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 16 et 52. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 16.
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 40 Contre 4
