Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 4401).
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 4401).
