Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216, 4366).