Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3865 et 5711. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3865.
L'amendement n° 5711 de Mme Valérie Gomez-Bassac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5709 de Mme Valérie Gomez-Bassac est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 3948.
Je suis saisi de deux amendements, n° 3871 et 3028, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, qui piaffait d'impatience pour s'exprimer, pour soutenir l'amendement n° 3871.
Les amendements n° 4295 de Mme Chantal Jourdan et 6500 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2532 et 6278. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 2532.
L'amendement n° 6278 de M. Éric Alauzet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 384 et 4292. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement n° 384.
L'amendement n° 4292 de Mme Chantal Jourdan est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 3879, 3946 et 5712. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3879.
Sur l'article 44, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 94 Contre 19
Sur l'amendement n° 6153 rectifié, d'une part, et sur l'article 45, d'autre part, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
