Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 45. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement n° 3949.
Je suis saisi de dix amendements, n° 6838, 811, 1152, 2903, 6487, 5574, 1971, 4765, 430 et 3167, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 811, 1152, 2903 et 6487 sont identiques. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 6838.
Les amendements identiques n° 811 de M. Dino Cinieri, 1152 de M. François-Michel Lambert, 2903 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 6487 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. L'amendement n° 5574 de Mme Florence Lasserre est défendu. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 1971.
Les amendements n° 4765 de Mme Isabelle Valentin, 430 de Mme Valérie Beauvais et 3167 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
