Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 45 quater . L'amendement n° 6839 de Mme Mathilde Panot est défendu.
Les amendements identiques n° 453 de Mme Valérie Beauvais, 1181 de M. Michel Vialay, 2283 de Mme Lise Magnier et 2508 de M. Bertrand Pancher sont défendus.
Dans la discussion commune suivante, les amendements identiques n° 548 de M. François-Michel Lambert, 1242 de M. Michel Vialay, 3506 de M. Stéphane Viry et 4845 de Mme Nathalie Bassire, ainsi que l'amendement n° 2780 de M. David Lorion, sont défendus.
Sur amendement n° 7223, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 97 Contre 27
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 3935, 4205, 4890 et 5556. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 3935.
Les amendements identiques n° 4205 de M. Thibault Bazin, 4890 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et 5556 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
