Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 46)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 190, 2527, 3127, 4014, et 7146, tendant à supprimer l'article 46. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 190.

Les amendements n° 2527 de M. Jacques Cattin, 3127 de M. Marc Le Fur, 4014 de M. Robin Reda et 7146 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement n° 1100, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 82 de Mme Delphine Batho et 6842 de Mme Mathilde Panot sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1100 et 1743, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 1100.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 29 Contre 93

Sur l'article 46, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2632 de M. Jacques Cattin est défendu.

Je suis saisi de trois amendements, n° 5489, 5753 et 1756, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 5489 de Mme Aude Bono-Vandorme est défendu. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement n° 5753.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 104 Contre 26