Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3513, 3904, 5742, 5965, 6062, 6110, 5512, 3519, 3912, 5743, 5966, 6063, 6126 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3513, 3904, 5742, 5965, 6062 et 6110 sont identiques, de même que les amendements n° 3519, 3912, 5743, 5966, 6063 et 6126. L'amendement n° 3513 de M. Ri...
L'amendement n° 5742 de M. Antoine Herth est défendu. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l'amendement n° 5965.
L'amendement identique n° 6110 de Mme Frédérique Lardet est défendu. L'amendement n° 5512 de M. Xavier Roseren est défendu. Les amendements identiques n° 3519 de M. Richard Lioger, 3912 de M. Martial Saddier, 5743 de M. Antoine Herth, 5966 de M. Belkhir Belhaddad, 6063 de Mme Barbara Bessot Ballot et 6126 de Mme Frédérique Lardet sont défendu...
Sur l'amendement 6225, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 80 de M. Martial Saddier est défendu.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 6597, 6225, 1877, 1426, 4577, 1406 et 4579, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 6597 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement n° 6225, qui fait l'objet du sous-amendement n° 7334.
L'amendement n° 1877 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l'amendement n° 1426.
L'amendement n° 4579 de M. Martial Saddier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 91 Contre 10
Je suis saisi de deux amendements, n° 5502 et 3441, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 5502 de M. Xavier Roseren est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l'amendement n° 3441.
L'amendement n° 3793 de M. Romain Grau est défendu. Il fait l'objet du sous-amendement n° 7420. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
