Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Si, si – et avec une certaine hypocrisie, en plus, monsieur le ministre ! Laissez-moi développer mes arguments, vous répondrez ensuite si vous l'estimez utile. Ce nouvel impôt, qui porte sur les engrais azotés minéraux, est créé par le fameux article 62, qui suscite beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes dans nos campagnes. Vous faites pr...
C'est une règle constante, qui se vérifie en permanence. Voilà donc pour l'objectif que vous nous fixez. Je considère que nous commettons une erreur de fond, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les autres pays européens ne font pas la même chose. Ils se fixent peut-être des objectifs similaires, mais pas le même impôt. Nos agriculte...
Vous répondrez, monsieur le ministre, et nous attendons des réponses précises ! Ensuite, vous allez organiser un système de responsabilité collective. Vous dites : « Si on n'y arrive pas tous ensemble, tout le monde sera pénalisé » – y compris, donc, ceux qui auront fait des efforts plus importants que les autres : même s'ils ont diminué leur ...
Monsieur le ministre, je ne dispose pas d'un temps illimité pour m'exprimer. Je terminerai en disant simplement que l'agriculture est l'un des atouts de la France, et qu'elle a fait des efforts importants : l'utilisation d'engrais azotés a diminué d'environ 20 % en vingt ans – il faut le dire ! Avec l'impôt prévu par ce fameux article 62, nous ...
Je précise que notre groupe votera cet amendement, qui permet d'en finir avec le débat sur la fiscalité tout en fixant des objectifs ambitieux que nous partageons. En tout état de cause, il écarte l'épée de Damoclès qui pèse sur les agriculteurs à travers cette redevance « envisagée » – le mot est plutôt hypocrite : nous savons bien qu'en réali...
