Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement n° 7173 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les amendements n° 1557 de M. François-Michel Lambert, 5625 de Mme Cécile Untermaier et 640 de M. Loïc Dombreval, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements n° 643 de M. Loïc Dombreval et 5664 de Mme Cécile Untermaier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Sur l'article 68, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 644 de M. Loïc Dombreval et 5457 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, n° 599, 3858 et 821, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 599 et 3858 sont identiques. L'amendement n° 599 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3858.
Je suis saisi de trois amendements, n° 3861, 4695 et 650, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 3861 de M. Gérard Leseul a été défendu. Les amendements n° 4695 de M. Matthieu Orphelin et 650 de M. Loïc Dombreval sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, n° 185, 5892 et 7172, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 185 de M. Éric Girardin est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 5892.
L'amendement n° 7172 de M. Julien Aubert a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 44 Contre 10
