Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article 69 et l'amendement n° 3863, je suis saisi, pour le premier, par le groupe La République en Marche, pour le second, par le groupe Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutins publics. Les scrutin sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3073 de M. Éric Pauget est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 50 Contre 6
