Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, n° 4701, 4535, 5321 et 5329, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4535, 5321 et 5329 sont identiques. L'amendement n° 4701 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4535.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 4557, 5322 et 5330. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4557.
L'amendement n° 5330 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 7455 aux amendements n° 4557 et identiques.
Je suis saisi de deux amendements, n° 3863 et 2101, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3863.
L'amendement n° 2101 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 13 Contre 49
Je vois certains voter deux fois, certainement pour rendre service à un collègue. Je vous invite vivement à ne pas le faire, même s'il n'y a pas de malice de votre part. Imaginez les conséquences qu'auraient ces images, qui seront, comme toujours, déconnectées de leur contexte.
