Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Sur l'amendement n° 5943, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Sur l'article 70, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 4236 et 691...

Sur les amendements n° 4236 et 6915, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 6915.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 58 Contre 0