Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 71)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 4402 et 7238, portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4402.

Il semble un peu plus que rédactionnel… La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 7238.

Avant de vous redonner la parole, monsieur Aubert, je vous indique qu'il ne reste plus au groupe Les Républicains que quatorze secondes.

Le temps de parole du groupe Les Républicains est en effet désormais épuisé. La parole est à Mme la ministre.

Sur les amendements n° 4548 d'une part, et n° 1571 d'autre part, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement n° 4511.

Les amendements identiques n° 4538 de M. le rapporteur, 5323 de Mme Naïma Moutchou et 5331 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.

Je suis saisi de trois autres amendements identiques, n° 4544, 5325 et 5333. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4544.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 5324 et 5332. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 5324.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 4548, 5326 et 5334. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4548.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 15 Contre 35

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1571, 4700, 7038 et 7240. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1571.

L'amendement n° 4700 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 7038.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 5320 et 5328. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 5320.