Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 22 de M. Vincent Descoeur, 1847 de Mme Valérie Beauvais, 2304 de M. Marc Le Fur, 2926 de M. Thibault Bazin et 3175 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus.
Les amendements n° 4618 de M. Fabien Di Filippo, 178 de M. Vincent Descoeur, 5820 de Mme Michèle Tabarot, 88 M. Vincent Descoeur et 663 de M. Loïc Dombreval sont défendus.
Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : d'une part les amendements identiques n° 538 de M. François-Michel Lambert, 4793 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 4849 de Mme Nathalie Bassire, 4884 de Mme Michèle de Vaucouleurs, 5615 de Mme Huguette Tiegna et 6532 de M. Jean-Luc Poudroux et, d'autre part, l'am...
Les amendements n° 1741 de M. Martial Saddier, 6086 de M. Guillaume Garot, 1035 de M. Vincent Descoeur et 1050 de Mme Paula Forteza sont défendus.
Je suis saisi de onze amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques n° 3502 de M. Stéphane Viry et 4855 de Mme Nathalie Bassire, les amendements identiques n° 528 rectifié de M. François-Michel Lambert, 677 rectifié de M. Vincent Descoeur, 1145 de M. Pierre Vatin, 1200 rectifié de M. Michel Vialay, 2773 d...
Je suis saisi de neuf amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements n° 272 de M. Dino Cinieri et 1654 de M. Paul-André Colombani, les amendements identiques n° 790 de M. Pierre Vatin, 1012 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1138 de M. Michel Vialay, les amendements identiques n° 5260 de Mme Valérie Petit et 5809 de M. An...
Les amendements n° 729 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 4019 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Sur amendement n° 5755, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 5557 de Mme Sylvia Pinel, 7018 de Mme Sophie Mette, 3350 de Mme Sylvia Pinel, 4633 de Mme Nathalie Bassire et 5291 de M. Yves Hemedinger sont défendus.
L'amendement n° 1368 de Mme Sandrine Mörch, qui fait l'objet d'un avis favorable de la commission et d'un avis de sagesse du Gouvernement, est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 4 Contre 30
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir les amendements n° 3563 et 3586, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements, n° 2025 de Mme Sandra Boëlle, 3587 de Mme Nicole Le Peih et 6440 de Mme Sandrine Le Feur, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3587 et 6440 sont identiques. Les amendements sont défendus.
Les amendements n° 313 de M. Julien Dive, 4931 de Mme Isabelle Santiago, 1917 de M. Patrick Hetzel, 719 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 6039 de Mme Nadia Ramassamy, 2936 de M. Thibault Bazin, 2989 de M. Philippe Naillet et 4459 de M. Serge Letchimy sont défendus.
Les amendements, n° 3454 de Mme Yolaine de Courson et 3637 de M. François-Michel Lambert, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, n° 6439 et 6890, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement n° 6439.
Les amendements n° 1158 de Mme Sandra Boëlle, 1652 de Mme Danielle Brulebois, 3401 de M. Guillaume Garot et 3360 de M. David Habib sont défendus.
Sur l'amendement n° 6340, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 6090 de M. Guillaume Garot, 4738 de Mme Graziella Melchior et 6089 de M. Guillaume Garot, pouvant être soumis à une discussion co...
Les amendements n° 3412, 3385 et 6100 de M. Guillaume Garot sont défendus, de même que les amendements n° 5935 de Mme Liliana Tanguy, 7097 de Mme Martine Leguille-Balloy, 4333 de M. Thibault Bazin, 4621 et 4622 de Mme Nathalie Bassire, 4638 de M. Fabien Di Filippo et 4691 de M. Jean-Marie Sermier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 4 Contre 31
Les amendements n° 6449, 6616 et 6618 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus, de même que les amendements n° 7083 de Mme Souad Zitouni, 4399 et 6960 de M. Dominique Potier.
