Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis saisi de demandes d'explications de vote personnelles, en application de l'article 49, alinéa 16, du règlement. La parole est à Mme Delphine Batho.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 4 mai, après les questions au Gouvernement.