Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la Sécurité sociale du 1er octobre 198...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Christian Hutin.
Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Maire.
Nous passons directement aux explications de vote. La parole est à M. Laurent Furst, pour le groupe Les Républicains.
