Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (n° 3478, 4086).
La parole est à M. Alexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur les amendements de suppression, n° 1, 4 et 14, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1, 4 et 14, tendant à supprimer l'article unique. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1.
L'amendement n° 14 de Mme Patricia Mirallès est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 9 Contre 72
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 2 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'article unique et l'amendement portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi organique est rejetée.
