Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur les amendements de suppression, n° 1, 4 et 14, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1, 4 et 14, tendant à supprimer l'article unique. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1.
L'amendement n° 14 de Mme Patricia Mirallès est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 9 Contre 72
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 2 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.