Accès au foncier agricole

L'ordre du jour appelle, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 4759).

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. Les amendements n° 1, 2, 3 et 4 du Gouvernement sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 38 Contre 4

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853, 4151).

La parole est à M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Sur les amendements identiques n° 48 et 142, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 46 et 141. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 46.

La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 48 et 142. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 48. Je rappelle que ces amendements identiques feront l'objet d'un scrutin public. Sur les amendements identiques n° 49, 95, 143 et 177, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 11 Contre 97

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 49, 95, 143 et 177. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 49.

L'amendement n° 143 de Mme Émilie Cariou est défendu. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 177.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 11 Contre 90

Je suis saisi de deux amendements, n° 43 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement n° 43.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 78 et 166. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 78.

Quel est l'avis de la commission ? Je prends le temps de vous répondre sur ces amendements ainsi que ceux qui suivent et qui portent sur le même sujet.

Ce sujet suscite l'intérêt de nombreux collègues. Aussi, je vais donner la parole aux uns et aux autres et d'abord à M. Adrien Morenas.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 39 et 44. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement n° 39.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 89 et 162. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 89.

La parole est à M. Dominique Potier, que nous avons beaucoup entendu, mais qui veut peut-être dire au revoir au ministre.