Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Vous parlez de transparence, madame la secrétaire d'État, mais je constate que nous sommes en pleine pagaille.
Nous exprimons notre sentiment sur l'article 3, alors que nous ne connaissons même pas l'issue du vote sur les amendements n° 1 et identiques, qui sont les plus importants. Voilà le problème.
La réserve, cela signifie que l'ensemble des votes relatifs à l'article interviendront au terme des débats. Nous devrions alors nous prononcer sur chacun des amendements, à moins que – je relaye la question de M. Chassaigne – vous ne nous imposiez, en plus, un vote bloqué. Si la réserve est déjà très pénible, le vote bloqué est un scandale pour...
