Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
Monsieur le ministre, vous aurez l'occasion de répondre ensuite. Pour le moment, seul M. Carrez a la parole.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général.
Avant de laisser la parole à Mme Claudia Rouaux, je rappelle que si le port du masque n'est pas obligatoire à la tribune de cet hémicycle, il l'est dans les travées. Vous avez la parole, chère collègue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 60
