Vigilance sanitaire

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4654).

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, nous sommes au début d'une longue journée, nous le savons bien. Préservons nos forces et écoutons le rapporteur !

J'ai reçu de Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Avant de donner la parole à Mme Mathilde Panot, je vous précise que, à la demande du groupe La France insoumise, sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi d'une demande ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 71 Contre 112

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dimitri Houbron.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 118 Contre 89

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

Nous, la liberté nous intéresse, mes chers collègues, nous croyons qu'elle mérite d'être défendue ; voilà le sujet !

J'ai connu une autre époque où votre mouvement se réclamait d'autres idées et où la liberté faisait partie de son corpus essentiel.

Je le dis précisément à votre attention, chers collègues du groupe Dem. Vous voulez absolument éviter le débat,…

…vous ne fournissez pas d'explications, je n'entends pas le Gouvernement nous indiquer pourquoi il faut absolument enjamber cette période électorale. Pour nous, la liberté compte. Nous pouvons parfaitement admettre qu'elle soit, à un moment donné, mise entre parenthèses, à la condition que les mesures prises soient proportionnées, qu'elles s'ap...

Monsieur le ministre, de quoi s'agit-il ? Vous voulez absolument nous interdire toute forme de débat et toute forme de vote sur les questions sanitaires pendant huit mois.

Vous voulez absolument qu'avant juillet, il ne se passe rien dans cet hémicycle. Or cet hémicycle, c'est la représentation nationale. Toucher aux libertés – en définitive, c'est bien de cela qu'il s'agit –, peut se concevoir pour des raisons sanitaires, mais cela ne peut se concevoir pour une période aussi longue. Cette réduction de nos libert...

Le premier mot de la devise républicaine est « Liberté ». Ce n'est pas une illusion, ce n'est pas pour faire beau. C'est un principe auquel les députés de notre groupe – et, j'en suis convaincu, bien au-delà – sont attachés.

Nous considérons qu'en certaines circonstances, des restrictions peuvent être apportées à la liberté, à condition qu'elles soient proportionnées, qu'elles ne durent qu'un temps restreint et soient contrôlées par le Parlement. Ces conditions ne sont pas réunies ; nous voulons donc absolument faire adopter ces amendements de suppression.

qui ont eu le mérite et le courage de prendre une position qui, certes, est singulière dans leur groupe, mais qui fait honneur au mandat qu'ils exercent ! Monsieur le ministre, pourquoi sommes-nous réunis en ce 20 octobre ? Pour nous interdire tout débat au printemps prochain et durant le premier trimestre de l'année prochaine ! L'évidence est...

Vous avez le droit, en tant que parlementaires, de réduire les libertés de nos concitoyens lorsque c'est indispensable, mais vous n'avez pas le droit de déléguer cette réduction des libertés à un homme seul !

C'est cela que nous disons aujourd'hui : la liberté, ça compte, la liberté, nous en sommes les garants, la liberté, c'est ici qu'on la défend !

Il vise à autoriser une territorialisation ou une régionalisation – peu importe le terme retenu – des contraintes, en tout cas leur adaptation aux circonstances de temps et de lieu. Ce principe devrait nous réunir. Le ministre – qui pourrait peut-être me répondre s'il écoutait