Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique. Le Sénat ayant voté conforme la première partie, nous abordons la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'année 2021.