Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 54 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 5, supprimé par le Sénat. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 54.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 116 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 54.