Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 24)

Je suis saisi de deux amendements, n° 1100 et 1580, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1100 de M. le rapporteur général est rédactionnel. L'amendement n° 1580 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

L'adoption du précédent amendement modifie la rédaction de l'article et fait donc tomber le vôtre, qui portait sur l'ancienne rédaction. C'est l'usage depuis toujours – aussi simple que cela ! L'amendement n° 1232 de M. le rapporteur général est un amendement de coordination juridique.

Je suis saisi de trois amendements, n° 408, 1480 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 408.

Les amendements n° 1480 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 180 de Mme Béatrice Descamps sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Les amendements n° 1198 et 1199 de M. le rapporteur général visent à corriger des erreurs de références.