Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1537 et 1950, portant article additionnel après l'article 24. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 1537.
Les amendements n° 667 et 668 de M. Éric Bothorel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?