Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 145 rectifié de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi de six amendements identiques, n° 440, 518, 578, 1304, 1388 et 1498. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 440.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 441, 471 et 1496. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 441.
L'amendement n° 1496 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques n° 442 de M. Jean-Pierre Door, 472 de M. Thibault Bazin et 1497 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 1708 et 1709, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.