Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 28)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 138 de la commission, qui tend à rétablir l'article 28 et fait l'objet d'un sous-amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1717 et 2161, tendant à supprimer l'article 28. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1717.
Je suis saisi de trois amendements, n° 1547, 2215 et 2013, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1547 et 2215 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 1547.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 2013 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.
