Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 381 et 389. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 381.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 188 et 345. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 188.
Sur l'article 29, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mireille Robert.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'autonomie et le secteur médico-social, pour soutenir l'amendement n° 1614.
Il ne m'appartient pas d'exiger des réponses, mais puisqu'elle la demande, je donne la parole est à Mme la ministre déléguée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 0