Confiance dans la vie publique

Cet amendement est identique à celui que mon collègue Saddier a parfaitement défendu. Les petites communes, ça existe !

Elles font un travail remarquable de lien social – comme on dit. Nous avons l'occasion de leur rendre hommage. Eh bien, au lieu de le faire, vous leur retirez des crédits ! En effet, nous ne nous faisons aucune illusion : ces crédits ne leur reviendront pas.

Nous sommes dans une période de disette d'argent public : on peut toujours créer des commissions, commander des travaux, engager des contrôles, un tuyau qui se ferme ne se rouvrira pas. Ce que nous proposons, c'est, si nécessaire, d'encadrer un peu mieux les choses, et de les rendre un peu plus transparentes.

En tout état de cause, il convient de maintenir la réserve parlementaire, pour nos communes et pour nos associations. Les bénévoles le méritent !

Je suis opposé à ces amendements. Le pantouflage, pour reprendre cette expression que tout le monde comprend, n'est pas un problème en soi. Que des talents quittent, momentanément ou définitivement, l'État pour rejoindre de grandes entreprises françaises ne me choque pas. S'ils rejoignent Total, Safran ou Airbus et s'ils concourent au succès d...

… cela pose un problème. Mais qu'un haut fonctionnaire rejoigne une de nos grandes entreprises et concoure à son développement, pourquoi pas ! Arrêtons de construire des murs entre le public et le privé ! Les synergies ne constituent pas un problème en elles-mêmes. Ce sont les excès qui créent la difficulté.

Vous n'êtes pas obligée de limiter les prises de parole à deux, madame la présidente. C'est une simple faculté.

Comme d'autres collègues, je voudrais insister sur le paradoxe de ce texte : on n'y parle que des parlementaires, comme s'il n'y avait de problèmes qu'au Parlement ! Or les problèmes de conflits d'intérêts existent aussi ailleurs, dans l'exécutif, dans les administrations. L'Assemblée nationale a fait des efforts. Sous la présidence de Bernard...

Or, les titulaires de responsabilités dans l'exécutif sont beaucoup plus sensibles aux conflits d'intérêts. Pourquoi ? Parce qu'un ministre, ou un directeur d'administration centrale, prend des décisions seul. Nous, les parlementaires, sommes protégés, non par notre vertu – nous ne sommes pas plus vertueux que les autres – , mais par la collégi...

Ce que je souhaite, madame la ministre, c'est que l'on en finisse avec la stigmatisation des seuls parlementaires et que l'on construise une loi équilibrée, pour l'ensemble de ceux qui, dans ce pays, détiennent un pouvoir public !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est un temps pour la théorie et un autre pour les choses concrètes. Jusqu'où iront ces dispositions relatives aux conflits d'intérêts et aux éventuels déports qu'ils provoqueraient ? Un agriculteur pourra-t-il débattre du budget de l'agriculture ? U...