Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 30)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 1724, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. La délégataire étant présente, celui-ci pourra bien avoir lieu. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1722 et 1723 de M. François Ruffin sont défendus.
J'ai plusieurs demandes de prise de parole de la part de députés LaREM. Si j'ai bien compris, le groupe compte sur moi pour assurer sa coordination interne ! Il est vrai que je l'ai déjà fait au temps des socialistes, à l'époque des frondeurs…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 7 Contre 39
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement n° 2245, qui fait l'objet de cinq sous-amendements, n° 2340, 2334, 2335, 2336 et 2339.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir les sous-amendements n° 2340, 2334, 2335, 2336 et 2339, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Vous êtes plusieurs du même groupe à demander la parole : mettez-vous d'accord, mes chers collègues ! La parole est à M. Bruno Bonnell, qui a rédigé le rapport.
Exceptionnellement, je donnerai la parole à une autre oratrice du groupe LaREM, puisqu'il y a visiblement plusieurs sensibilités au sein de ce groupe.
Les amendements identiques n° 591 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 1563 de Mme Isabelle Valentin sont rédactionnels.
Sur l'article 30, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 234 de la commission des affaires sociales, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est défendu. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir le sous-amendeme...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0
Sur les amendements identiques n° 2045, 2032 rectifié, 2133 rectifié et 2262 rectifié, je suis saisi par les groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Bonnell.
À propos de visibilité, mes chers collègues, les amendements qui suivent sont importants ; la suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.
