Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 32)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2333 et 2338, portant article additionnel après l'article 32. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2333.

Il ne tombera pas, personne ne tombe. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 2338.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 45 Contre 0

Je suis saisi de cinq amendements, n° 2323, 2325, 493, 727 et 1593, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2323 et 2325 sont identiques, ainsi que les amendements n° 493, 727 et 1593. L'amendement n° 2323 du Gouvernement est défendu. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2325.

Les amendements identiques n° 493 de M. Thibault Bazin, 727 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 1593 de Mme Annie Vidal sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2297, 2299 et 2300. Les amendements n° 2297 du Gouvernement et 2299 de M. Cyrille Isaac-Sibille sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2321 rectifié, 2322 rectifié, 2324 rectifié et 2326 rectifié. L'amendement n° 2321 rectifié du Gouvernement est défendu. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2322 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2278 et 2266. L'amendement n° 2278 du Gouvernement est défendu. La parole est à Mme Mireille Robert, pour soutenir l'amendement n° 2266.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0