Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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L'amendement n° 159 de la commission, qui tend à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 393 et 1264. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 393.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 873 et 2218. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 873.