Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 289 et 2219, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 289.

Je suis saisi de trois amendements, n° 1746, 1265 et 290, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1746.