Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 162 et 163 de la commission, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 164 et 165 de la commission, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 1266, 2179, 293 et 549, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 293 et 549 sont identiques. Les amendements n° 1266 de Mme Delphine Bagarry et 2179 de M. Joël Aviragnet sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 293.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir les amendements n° 291 et 292, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement n° 2131. C'est un amendement de repli : nous venons de débattre de ce sujet.