Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 40)

L'amendement n° 1521 n'est pas défendu. Je suis saisi de trois amendements, n° 248, 718 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 248 et 718 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 248 de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 718 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 447.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'article 40, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 34 Contre 9

Je suis saisi de sept amendements de suppression, n° 101, 299, 446, 495, 829, 875 et 2180. L'amendement n° 101 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 299.

Sur les amendements de suppression n° 101, 299, 446, 495, 829, 875 et 2180, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 446.

Les amendements n° 495 de M. Thibault Bazin, 829 de Mme Nathalie Bassire, 875 de Mme Valérie Six et 2180 de M. Joël Aviragnet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 11 Contre 35