Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 41)

Je suis saisi de dix amendements, n° 1051, 390, 2160, 300, 1393, 2157, 2158, 1053, 2159 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 300 et 1393 sont identiques. Sur l'amendement n° 390, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assem...

Les amendements n° 1393 de Mme Isabelle Valentin, 2157 et 2158 de M. Guillaume Garot, 1053 de M. Christophe Di Pompeo et 2159 de M. Joël Aviragnet sont défendus. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement n° 7.

Au vu de la nature du débat, je vais permettre à un orateur par groupe de s'exprimer. Chacun s'efforcera à la concision. La parole est à M. Bruno Millienne.

Ma chère collègue, nous ne sommes pas sur un coin de table, nous sommes à l'Assemblée nationale, et la représentation nationale a le pouvoir de prendre certaines décisions.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 916 et 1254. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 916.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 2344 rectifié, 168, 327 et 540, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 168, 327 et 540 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 2344 rectifié.

L'amendement n° 168 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 327.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 249 rectifié de la commission des affaires sociales. Il fait l'objet d'un sous-amendement, n° 2345.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 2000, 1094 et 1515. L'amendement n° 2000 du Gouvernement est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 1094.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 250, 1237, 2269 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 250, 1237 et 2269 sont identiques. Ils font l'objet d'un sous-amendement, le n° 2348. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 250 de la commission des affaires sociales.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour défendre l'amendement de la commission ainsi que l'amendement n° 2269, qui est identique.

Mes chers collègues, en une heure, nous avons examiné 47 amendements. Il en reste 284, soit, au même rythme, pratiquement six heures de débat. Les séances de la journée de demain sont ouvertes ; si nous poursuivons à ce rythme-là, je lèverai la séance à minuit. Je veux bien continuer au-delà, à condition d'accélérer et de ne pas trop dépasser u...

Les amendements n° 1236 de M. Philippe Vigier et 2270 de Mme Stéphanie Rist sont défendus. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 2349.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2350 et 2354. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2350.