Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
28 amendements trouvés
14/10/2021 — Amendement N° 436 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, ...
I. – L’article L. 731‑19 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première et à la dernière phrases, les mots : « précédant celle » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l’année préc...
14/10/2021 — Amendement N° 435 au texte N° 4523 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article relatif au financement par les employeurs publics de la couverture santé complémentaire des agents publics. Cette mesure fait suite à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prise sur le fondement de l’article 40 de la loi Tran...
13/10/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 4523 - Article 40 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Pauget, M. Le Fur, M. Bouley, M. Boucard, M. Rémi Delatte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer les dispositions de l'article 40, lesquelles reposent sur des arguments infondés. En effet, les dites dispositions ne vont pas améliorer l'accès des français à la santé visuelle et plus grave encore elles risquent d'accroître le risque de sous diagnostic ...
13/10/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 4523 - Article 25 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux...
Compléter l’article 25 par l’alinéa suivant : « VII. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives au protocol...
13/10/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Pauget, M. Le Fur, M. Bazin, M. Bouley, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Boucard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 4523 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 4523 - Article 7 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Bony, M. Bourgeaux...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
