Se connecter - Mon compte
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2001 rectifié et 2274 rectifié. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2001 rectifié.
Voir dans le contexte