Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, n° 1320, 1620, 504, 1412, 2207 et 503, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 504, 1412 et 2207 sont identiques. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement n° 1320.
Les amendements n° 2207 de Mme Gisèle Biémouret et 503 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?