Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1541 et 2211. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1541.
L'amendement n° 2211 de Mme Gisèle Biémouret est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 305, 1230 et 2075. Les amendements n° 305 de M. Pierre Dharréville et 1230 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement n° 2075.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 505, 1490, 2164 et 2076, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 505, 1490 et 2164 sont identiques. Les amendements n° 505 de M. Thibault Bazin, 1490 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 2164 de M. Joël Aviragnet sont défendus. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'...